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INVENTAIRES

L’inventaire est un document officiel apportant la preuve incontestable de l'existence et de la valeur de votre patrimoine. Il est une véritable attestation de propriété qui sera nécessaire dans de nombreux cas pour justifier de l’existence, de l’authenticité et de la valeur des biens inventoriés.

 Il consiste en une liste précise des biens  et peut être utile dans de nombreuses situations; dans le cadre d'une succession, par exemple, pour la constitution d'une tutelle, ou d'une curatelle, pour la souscription d'une assurance,...

Bérangère de Malet procède à différents types d'inventaire:

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  • Inventaire successoral

 

L’inventaire successoral est un acte authentique qui recense, décrit et estime l’actif (biens immobiliers, comptes, meubles, bijoux) et le passif (dettes, charges) d’une personne au jour de son décès. En France, il est établi par un notaire. En tant qu'expert en mobilier et objets d'art, diplômée commissaire priseur, j'ai l'honneur et le plaisir d'assister les notaires pour l’estimation des meubles dépendant de la succession.

 

Cet inventaire permet d'éviter le forfait mobilier de 5 % . Sans inventaire, l’administration fiscale évalue forfaitairement les meubles meublants à 5 % de l’actif brut successoral. Si la valeur réelle des meubles est inférieure à ce forfait (et que la succession est taxable), l’inventaire réduit l’assiette des droits de succession.

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Il peut aussi prévenir ou apaiser les conflits : il fige la liste et la valeur des biens au décès, facilitant un partage équitable entre les héritiers.

 

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  • Inventaire en vue de partage
     

Dans cet inventaire, tous les biens à partager sont désignés et estimés en valeur de réalisation, c'est à dire en valeur de vente.

Chaque cohéritier en reçoit un exemplaire, avant que l'expert procède au partage des biens dans des conditions rigoureuses et sereines.

Bérangère de Malet, en toute neutralité, apporte dans ce moment délicat du partage successoral, son arbitrage.

 

 

  • Inventaire en vue de vente

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Bérangère de Malet vous conseille pour vendre au mieux vos biens, soit en ventes amiables, soit en ventes aux enchères publiques.

Elle défend vos intérêts auprès des organismes de ventes.

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  • Inventaire en vue d'assurance

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L’expertise préalable est un rapport qui atteste de l’existence, des caractéristiques (époque, état, signes particuliers,…) des biens et de leur valeur à un moment donné.

 

En vue de garantir vos biens, objets d'art et de collection, l’expert réalise pour vous, un dossier comprenant le  descriptif complet de vos biens, l'estimation à la date de l'expertise, accompagnée si possible de photos. 

Ce dossier vous est adressé, un exemplaire papier est conservé dans nos archives, un exemplaire informatique est conservé sur support numérique. Vous pouvez également transmettre un exemplaire à votre compagnie d’assurance.

 

L’inventaire en vue d’assurance permettra de faire valoir les droits de l’assuré vis à vis des compagnies d’assurance, en cas de sinistre.

Aprés un sinistre - vol, incendie, dégât des eaux, … - c'est au propriétaire de démontrer à sa compagnie d'assurances la valeur du bien dont il demande le paiement à titre d'indemnisation. Cette preuve est très souvent difficile à apporter , sauf si l’on apporte une facture dûment établie et contemporaine de l'acquisition,  ou une expertise préalable.

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